TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17590220(01)

Lecture et enregistrement des deux lettres du roi adressées au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne, marquant sa satisfaction du zèle des Etats	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17590220(08)

La déclaration du roi validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier est lue et enregistrée dans les registres des Etats, lue dans les assemblées des assiettes des diocèses et enregistrée	Action des Etats